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Monsieur le Président de la République,
Sous l’impulsion du Sénateur Fouché, dans le cadre de la Loi LOPSI II, une proposition de loi visant la modification des périodes de reconstitution partielle et totale du capital point affectant le permis de conduire, a été votée le vendredi 10 septembre 2010.
Pour notre organisation, cette modification substantielle dénature l’esprit de la loi de 1989 et la volonté affirmée par le Président de la République en 2002, par la loi dite « de lutte contre la violence routière ». Ses deux principes fondamentaux sont mis à mal. Que reste-t-il de la notion de sensibilisation et de modification comportementale par la fragilisation du permis de conduire ? Qu’en est-il du volet pédagogique par la participation volontaire à des stages de sensibilisation aux causes et conséquences des accidents de la route ? Pourtant, cette politique a montré son efficacité par une réduction des risques, générant une baisse très sensible de la sinistralité et de la mortalité. Aujourd’hui, en France, la route est plus sûre ; notre niveau de risque se rapproche des pays les plus performants de l’Union Européenne.
Pourquoi vouloir changer des dispositions législatives et réglementaires qui atteignent leurs objectifs sécuritaires ? N’en déplaise à certains, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Depuis 2002 la sinistralité et la mortalité n’ont cessé de baisser ; pour preuve, la mortalité quotidienne est passée de 19,8 tués/jour à 11,68. Aucun pays de l’Union Européenne ne peut se targuer de tels résultats. Néanmoins, la bataille contre l’insécurité routière n’est pas gagnée pour autant. On note en effet depuis deux ans, une remontée inquiétante du taux de gravité qui se confirmerait en 2010 ! Cet indicateur fondamental, tendrait à montrer que les comportements sécuritaires, notamment vis-à-vis des vitesses pratiquées en tous lieux, ne sont pas encore complètement ancrés chez nos concitoyens. Baisser la garde par un assouplissement des mesures de fragilisation du permis de conduire, n’aurait d’autre effet qu’amplifier cette tendance.
Le Sénateur Fouché s’appuie principalement autour de deux axes : réduire le « trafic de points » ainsi que la conduite sans permis, soit disant en perpétuelle recrudescence. Mais qu’en est-il de la réalité ? A ce jour, 75% des conducteurs titulaires d’un permis de conduire ont un capital intégral ; 90 % d’entres-eux ont au moins 10 points. Seules 90 000 personnes ont vu leur permis invalidé en 2009, soit 0,02% des permis officiellement délivrés.
Est-il raisonnable de penser que l’insécurité n’a pour cause que la grande délinquance routière pratiquée par quelques-uns ? Ne serait-elle pas plutôt la conséquence de petits actes de transgression, que l’on entend nommer à tort « petits délits ».
Le risque d’une telle modification législative des textes, banaliserait la réitération de ces comportements et nous replongerait dans la période d’avant 2002 !
Enfin se pose une problématique particulière, mais cruciale, celle du permis probatoire. Peut-on objectivement et légalement envisager deux traitements à ce point différent, au sein de la population des conducteurs. A moins qu’au travers de cet « assouplissement » désiré par les sénateurs, cette orientation sécuritaire soit abandonnée et sacrifiée sur l’autel du populisme.
L’adoption de cette loi, ne peut que nuire à la politique suivie depuis 2002 et que vous n’avez cessée de renforcer depuis. Qu’en sera-t-il de la responsabilisation de chacun et du changement durable escompté. Qu’en adviendra-t-il du levier pédagogique initié par les stages de sensibilisation ? Sans fragilisation, l’impact ne serait plus le même, voire deviendrait obsolète.
Notre Organisation Professionnelle est inquiète, Monsieur Le Président. Inquiète en terme de conséquences néfastes et nuisibles pour la sécurité de tous, s’il advenait que cette proposition sénatoriale soit votée par nos députés. Nous savons que la séparation des pouvoirs ne Vous permet pas d’interférer directement auprès de l’Assemblée. Toutefois, en tant que Président de la République, nous comptons sur votre volonté d’inciter les membres du Gouvernement à défendre ardemment la politique poursuivie depuis 2002. Il en va de la sécurité de tous, mais aussi de l’image de la France auprès de nos partenaires européens. Dans ce domaine, notre pays commençait à être cité en exemple - le bon -. Il serait dommageable qu’à la fin de votre mandat, la tendance soit inversée.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, en l’assurance de notre très haute considération.
OPAIER
Le Secrétaire Général Le secrétaire Général Adjoint La Secrétaire
Dominique Eykens Jean-Philippe Patalane Virginie Cluzan
